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Règlement
REGLEMENT Exclusivement par INTERNET Article 1: La société Peripatus, société {[COMPANY TYPE]} au capital de {[PAID IN CAPITAL]} EUR, ayant son siège social {[FULL ADDRESS]}, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de {[COMPANY REGISTRATION TOWN]} sous le numéro {[COMPANY REGISTRATION NUMBER]}, éditrice du jeu. Cette société est responsable auprès des consommateurs du bon déroulement du jeu. Article 2: Le jeu se déroule entre 19/05/2009 00:00:00 au 31/07/2009 23:59:00, exclusivement sur INTERNET via le site Peripatus. L'adresse du jeu est la suivante http://www.peripatus.co.uk dorénavant appelé « Le Site » Article 3: La participation au jeu nécessite un code se trouvant - soit inséré dans un produit, avec une possibilité de participer gratuitement - Soit imprimé sur un support distribué gratuitement au grand public - Soit imprimé sur un support distribué de façon payante au grand public avec une possibilité de participer gratuitement - Soit imprimé sur un support distribué gratuitement sur demande au consommateurs se connectant via INTERNET sur le site du jeu http://www.peripatus.co.uk dorénavant appelé “Le Site”. Les codes de ce jeu sont disponibles de la manière suivante: 1. {[DESCRIPTION 0F PRODUCTS WITH CODE]} 2. En se connectant directement sur Le Site pour réclamer son code. Pour participer, le participant doit se connecter au site étant en possession d'un code de participation. Une fois sur le site, le consommateur devra suivre les instructions et compléter toutes les informations demandées ainsi que saisir le code nécessaire à toute participation. La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site. Article 4: Les instants gagnants sont des périodes de dix (10 secondes) prédéterminées aléatoirement à des dates et heures précises durant toute la période du déroulement du jeux. Le joueur est considéré comme gagnant s' il est le premier à compléter et valider sa participation durant un des instants gagnants. Article 5: Sont mis en jeu : 1 x TAKARA SONOVISION2 - Prix de vente conseillé: 215.99 EUR 1 x SIGMATEK PDX1320 - Prix de vente conseillé: 171.71 EUR 1 x CALIBER BC 110BL - Prix de vente conseillé: 129.57 EUR Article 6: Les gagnants recevront directement leur lot à l'adresse indiquée lors de leur enregistrement sur le site du jeu Les lots seront expédiés dans un délais de quarante cinq (45) jours après la date de clôture du jeu . Dans le cas de lots dématérialisés ou numérique, les gagnants pourront soit directement télécharger leur lot du site du jeu , ou le télécharger grâce a des instructions communiqués par courrier électronique. Article 7: Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides. Le jeu est limité à une participation par foyer ( même nom , même adresse postale et/ou électronique). Article 8: La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe . Tout participant doit etre majeur. Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tout les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation ; Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (e – mail ). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique ( e mail ) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e mail sera poursuivie pénalement. Article 9: La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport. Les lots non réclamés ne seront pas réattribués. La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique . La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Article 10: Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles. Article 11: En participant , les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support InternetLes tuteurs legaux des gangants mineur certifient avoir authorisé la participation du mineur et cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image du mineur pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet Article 12: La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Article 13: La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d' annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants . Article 14: Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu , sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20€ La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP. Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur ( -20 g ) de demande sur simple demande écrite jointe . Article 15: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site. Article 16: Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
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